Code de la route

La vignette anti-pollution

Concernant la vignette anti-pollution apposée sur les véhicule,  pour les personnes handicapées : par le décret numéro 2016-847 du 28 juin 2016 , l’accès à la zone à circulation restreinte  ne peut être interdite  aux véhicules portant la carte de stationnement pour les personnes handicapées

La vignette anti-pollution  est obligatoire , elle est liée au véhicule pas à la personne handicapée,

La carte de  stationnement handicapée doit être visible sur le pare-brise

Pour la mise en place de la circulation alternée, les personnes ayant une carte de stationnement handicapée peuvent circuler tout à fait librement

ATTENTION, la personne handicapée doit être présente à l’intérieur du véhicule

Si la personne handicapée n’est pas présente dans le véhicule c’est une infraction  de 5em  catégorie et entraîne une amende de 1500 euros,

par extension l’usage d’une fausse carte de stationnement entraîne une amende de 1500 euros

Ces infractions sont passible de poursuites au tribunal correctionnel

Pour plus d’infos www.certificat-air.gouv.fr

VIGILANCE AU VOLANT

La concentration du conducteur est un élément fondamental de la sécurité au volant.
Avec le retour de l’automne et des intempéries, merci de respecter de bonnes pratiques.
Utiliser un véhicule en bon état de marche ; toujours mettre sa ceinture de sécurité ; respecter les limitations de vitesse. Ne pas utiliser le téléphone portable au volant ; rester prudents et courtois avec tous les autres usagers de la route, notamment les piétons

Informations générales et conseils sur le code de la route

place handicapé

Stationner sur une place de parking dédiée aux personnes handicapées peut être tentant surtout lorsque les places se font rares. Cependant, au-delà du manque évident de civisme, vous vous exposez à de lourdes conséquences pour vous et votre véhicule :

Infraction de 4ème classe

L’arrêt et le stationnement sur une place pour handicapé (GIG-GIC), 135 euros (amende forfaitaire simple), 90 euros s’il s’agit d’une amende minorée ou 375 euros pour une amende majorée et possibilité de mise en fourrière du véhicule.

Infraction de 5e classe

L’automobiliste n’est pas le détenteur de la carte de stationnement handicapée, il peut être poursuivi pour usage illégal de carte d’invalidité, cette infraction entraîne une amende de 1500 euros. Par extension, l’usage de fausse carte de stationnement handicapée, entraîne une amende de 1500 euros. Ces infractions sont passibles de poursuites au tribunal correctionnel.

Ne mettez pas en danger la vie des autres

Depuis plusieurs mois, nous soutenons la campagne de sensibilisation et de civisme mis en place par la commission intercommunale d’accessibilité (CIA) de la MEL.

quand un trottoir est occupé par des véhicules en stationnement et /ou des poubelles, les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant, les parents accompagnés de leurs enfants en poussette sont obligés de descendre sur la chaussée pour poursuivre leur chemin  au risque de se faire faucher par un véhicule.

le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs constituant une gène pour les usagers est passible d’une contravention ainsi définit dans les articles R417-5 , R 417-10  et R417-11  du code de la route

Nous comptons sur votre compréhension et votre civisme.

 

Depuis le 22 mars 2017, le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Rappel des équipements obligatoires :

  • Deux freins, avant et arrière.
  • Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge.
  • Un avertisseur sonore.
  • Les catadioptres (dispositifs rétroréfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales.
  • Le port d’un gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.​

ATTENTION !

Le manque de certains équipements, tels que l’éclairage  ou les freins, est passible d’ une contravention et dans certains cas de l’immobilisation du vélo :

  • Absence du dispositif de freinage : contravention du 11 euros (immobilisation du vélo),
  • Absence du dispositif d’éclairage : contravention de 11 euros (immobilisation du vélo),
  • Absence des catadioptres : contravention de 11 euros,
  • Absence d’avertisseur sonore : contravention de 11 euros,
  • Non port du gilet réfléchissant : contravention de 35 euros (obligatoire hors agglomération),
  • Non port du casque pour un enfant de moins de 12 ans : contravention de 135 euros (c’est l’adulte qui es responsable !),
  • Absence de siège enfant adapté : contravention de 35 euros,
  • Rouler sur un trottoir quand on a a plus de 8 ans : contravention de 135 euros.

Lutte contre l’insécurité routière et modification des comportements routiers

Mise en œuvre par le Ministère de l’intérieur, la politique de lutte contre l’insécurité routière se décline également au niveau local.
Le Préfet, par l’intermédiaire du coordinateur de sécurité routière, synthétise les actions à mener à travers le Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR).

L’accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site http://www.securite-routiere.gouv.fr est le fer de lance de cette politique volontariste.
Pour accéder à leur solde de points restants sur leur permis, les usagers de la route ont à leur disposition le site http://www.telepointspermis.fr

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Pendant deux jours, les participants sont invités à revoir leur représentation autour de la conduite. Les dates prévues en 2015 à Lys-lez-Lannoy ou les communes avoisinantes sont désormais accessibles sur cette page http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-LYS-LEZ-LANNOY-59390-59.html

Depuis le 1er Juillet 2015, une nouvelle réglementation est en vigueur en ce qui concerne les oreillettes et l’alcoolémie pour les jeunes conducteurs :
Ce qu’il faut retenir impérativement :
  • L’interdiction des oreillettes et des écouteurs pour tous les usagers de la route (y compris les cyclistes).
  • Une nouvelle limite d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs à 0,2g/L.
Ces mesures intégreront les programmes de sensibilisation à la sécurité routière après avoir intégré le code de la route.

Plus d’information :

Les sites à retenir :

Informations contact :
Téléphone : 03 20 81 17 86