Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de !’Informatique et des Libertés (CNIL), ce document formalise la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la ville de Lys-Lez-Lannoy afin de garantir la sécurité et le respect à la vie privée de tous.
Celui-ci pourra être ajusté suivant l’évolution de la législation applicable.
Par protection des données, dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), on entend préservation de vos informations personnelles évitant leur utilisation, partage ou conservation sans votre accord ou sans raison valable.
Elles concernent toutes les données personnelles comme le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, photos, données bancaires.
Le RGPD protège la vie privée des personnes et leur donne le contrôle sur leurs données personnelles
Pour tout échange, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO)
Madame SENELAER HAMNOU
Par téléphone au 03 20 75 27 07 ou par mail : dpo@mairie-lyslezlannoy.com
Mairie, 31 rue Jean-Baptiste Lebas, 59390 Lys-Lez-Lannoy
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires à notre activité telles :
– votre identité (civilité, nom, prénom),
– vos coordonnées personnelles et/ ou professionnelles (adresse postale, adresse électronique, téléphone).
Ces données sont liées à l’utilisation des outils et peuvent être collectées via nos formulaires de contact. Ceux-ci indiquent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses par le biais d’un astérisque et s’inscrit dans le principe de minimisation des données. Bien entendu, si des renseignements obligatoires ne sont pas fournis, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.
Les données personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les transmettiez.
Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.
Pas de données inutiles, sensibles
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par la ville de Lys-Lez-Lannoy sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes :
– de contacts et d’informations sur les services de la ville,
– aux démarches administratives en ligne.
La ville de Lys-Lez-Lannoy utilisera vos données personnelles qu’à des fins précises et explicites telles que mentionnées ci-dessus.
A ce titre, et suivant la réglementation en vigueur, un registre dédié aux activités de traitement de ces données personnelles est tenu par la ville.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une politique rigoureuse de gestion des données personnelles et de contrôle des accès, celles-ci sont disponibles uniquement :
– pour les personnes habilitées, en interne, afin d’exécuter leur mission,
– pour les prestataires ou partenaires autorisés si nécessaires, eux-mêmes engagés contractuellement à garder les
données confidentielles et à les protéger.
Aucune transmission, ni cession des données personnelles à des tiers sans votre autorisation préalable
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées par la ville de Lys-Lez-Lannoy:
– le temps strictement nécessaire aux finalités,
– selon les obligations légales en vigueur
Suppression ou anonymisation ensuite
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des données personnelles contre l’accès non autorisé, la ville de Lys-Lez-Lannoy a pris des mesures de sécurité :
– à caractère technique et logiciel : politique de pare feu via notamment le firewall, installation d’antivirus professionnels, existence de différents systèmes de sauvegarde, contrôle des accès (mots de passe),
– de dimension physique : accès restreint aux locaux (clés, digicodes), armoire spécialisée, coffre-fort,
– d’ordre organisationnel: information et sensibilisation des agents à la primauté de la protection des données
Accès limité, outils sécurisés et cloisonnement des données personnelles
COOKIES
Les cookies utilisés servent uniquement au bon fonctionnement des services.
Aucun cookie inutile sans information préalable
DROITS
Toute personne dispose des droits suivants :
– accès à ses données ,
– rectification,
– suppression,
– opposition et limitation,
– portabilité
Droits garantis par le RGPD
