ActualitéOui, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit.
Le déneigement consiste à :
- déblayer la neige,
- et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s’effectue :
- jusqu’à la limite du trottoir,
- et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
En présence d’un arrêté
Lorsqu’il existe un arrêté municipal (voir ci-dessous), les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation appartient :
- au locataire ou propriétaire d’une maison individuelle,
- ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également prescrire :
- la pose d’arrêts de neige, parfois appelés barres à neige ou barres antichute, sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
- ou l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
Le non respect des mesures de déneigement prescrites par le maire vous expose à 38 € d’amende.
Lorsqu’il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par arrêté municipal n’ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
-
du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
-
du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
