ActualitéPromulguée le 10 mars 2023, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables dite loi APER vise à déployer massivement les énergies renouvelables sur le territoire français.
En effet, à l’horizon 2030, 33% de la consommation d’énergie devra provenir d’énergies renouvelables. C’est l’objectif fixé par la loi énergie-climat, adoptée le 8 novembre 2019. La loi APER constitue ainsi un levier pour atteindre cette prochaine trajectoire, ainsi que celle de la neutralité carbone en 2050. A l’échelle de la commune, il s’agit de définir les zones susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables sur le territoire lyssois. Une consultation est donc ouverte du 22 février au 22 mars 2024, vous permettant de donner votre avis sur l’identification des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables. Les principales filières concernées sont les suivantes : Le photovoltaïque au sol et sur bâtiment, le solaire thermique, le bois et la géothermie.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé le 3 avril prochain lors du prochain Conseil Municipal.
Les destinataires des données sont uniquement les membres du personnel du service urbanisme/développement durable . Les données sont conservées 1 an à compter de la réception du formulaire. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). Pour plus d’information : dpo@mairie-lyslezlannoy.com Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations, veuillez nous contacter au 03 20 75 27 07 ou par écrit : Mairie Lys-lez-Lannoy 31, rue Jean Baptiste Lebas, BP7 59451 LYS-LEZ-LANNOY
