- Règlement d’utilisation et de la fréquentation du City Stade – rue des Ecoles
- Stationnement interdit aux ensembles routiers y compris dételés (+de 3T5) au droit du 26 rue de Toufflers (15 mètres avant et 15 mètres après l’accès de l’entreprise)
- Zone de rencontre rue Emile Zola
- Stationnement et arrêt interdits sur le marquage jaune dans toute la commune
- Stationnement interdit aux poids lourds (+3T5) sur 30 mètres à droite du 22 rue de Toufflers
- Abroge l’arrêté 2014-93 – Stationnement rues de la Tour Eiffel et des Champs collecte Esterra
- Aménagement d’une zone 30 dans toute la commune sauf rue Pierre de Coubertin et voies du Parc d’activités du versant Nord-Est
- Abroge l’arrêté 2004-67 – Collecte par Esterra sur la commune
- Abroge l’arrêté 2005-30 Collecte par Esterra sur la commune
- Abroge l’arrêté 2004-207 Stationnement rues Pasteur Hoche Carnot Ghesquiere d’Iena et Vauban – collecte d’Esterra sur la commune
- Règlement unique collecte des déchets sur la commune
- Stationnement- interdit aux poids lourds de 3T5 15 min avant et 15 min après l’accès à la-société Delpharm rue de Toufflers
- Abroge l’arrêté 2022-06 – création d’une place PMR face au 5 Robert Schumann
- Création d’une place PMR au droit du 9 rue Jean Bart
- Passage de la rue Gutenberg en sens
- Stationnement interdit aux poids lourds (+3T5) sur 30 mètres à droite du 22 rue de Toufflers
- Abroge l’arrêté 2022-07 – Mise en place d’un stationnement limité à 1H30 minutes face au 7/5 rue du Vert Pré
- Horaires d’activité des commerces
- Abroge l’arrêté 2010-123 – Réglementation de la mise en place et du retrait des objets ménagers encombrants sur l’ensemble de la commune
- Stationnement interdit de façon permanente Rangée Bouche
- Abroge l’arrêté 2022-01 – Stationnement interdit rue Hoche et Pasteur les mardis, les jeudis et les vendredis après- midi collecte ESTERRA sur la commune
- Abroge l’arrêté 2014-88 – Marché hebdomadaire parking 124-126 rue Jules Guesde
- Zone de rencontre rue Jean Bart
- Prise en charge animaux errants
- Arrêté Municipal réglementant les déjections, la divagation, la détention et la circulation animaux domestiques
- Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Réglementation interdiction de la mendicité
- Arrêté de mise en place des poubelles
- Réglementation du démarchage à domicile
- Interdiction de stocker les poubelles au droit du 12 rue des Champs
- Garde d’objets trouvés ou abandonnés par le service de la Police Municipale
- Règlement déneigement et verglas
- Balayage obligatoire des trottoirs et des fils d’eau par les riverains
