Les différents documents à fournir

Les documents nécessaires à l’élaboration de votre dossier

Après avoir déterminé l’autorisation d’urbanisme nécessaire à votre projet et rempli le formulaire cerfa correspondant, vous devez réunir un certain  nombre de pièces nécessaires à la complétude de votre dossier.

Ces pièces à fournir sont différentes selon les types d’autorisations d’urbanisme et certaines doivent être délivrées uniquement en fonction de l’importance ou de la nature du projet.

  1. Pour le permis de construire

Les pièces obligatoires pour tous les dossiers

Plusieurs pièces doivent être délivrées obligatoirement pour une demande de permis de construire. Ces pièces sont mentionnées sur le formulaire cerfa relatif à la votre demande :

  • Un plan de situation du terrain: Il doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune.
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier: Il présente le projet dans sa totalité. Vous devez indiquer sur le plan l’échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur)
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction: Il complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet: Elle présente la situation du terrain et le projet en répondant à six questions précises. Cela permet à la municipalité de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.
  • Un plan des façades et des toitures: Il permet d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction.
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement: Il permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche: Elle permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain: Elle permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.

Les pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet

D’autres pièces peuvent vous être demandées en raison de la nature ou de la situation du projet, elles viennent compléter les pièces obligatoires mentionnées au dessus. Ces pièces sont également précisées et détaillées dans le formulaire cerfa.

Les pièces qui vous seront le plus régulièrement demandées en complément selon la nature ou la situation de votre projet sont les suivantes :

  • Si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique 2012: Vous devez délivrer le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique. Cette attestation permet de s’assurer que le maître de l’ouvrage a pris en compte la réglementation thermique.
  • Si votre projet nécessite un permis de démolir: Vous devez justifier du dépôt de la demande de permis de démolir OU si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir, les pièces à joindre à une demande de permis de démolir (voir point 3.)

Attention : Veillez à bien lire l’ensemble des pièces complémentaires qui peuvent être requises, si l’une d’elle était nécessaire et que vous ne l’avez pas fournie, votre dossier vous sera signifié incomplet.

  1. Pour la déclaration préalable

Attention : Toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet soumis à déclaration préalable.

Les pièces obligatoires en fonction du projet

Les pièces principales à joindre sont les suivantes :

  • Un plan de situation du terrain: Seule pièce à joindre obligatoirement.
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier: Il n’est nécessaire que lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante.
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction: Pièce à fournir que si le profil du terrain est modifié par les travaux projetés (creusage d’une piscine).
  • Les plans des façades et des toitures: Il n’est à fournir que si votre projet modifie la façade ou la toiture de votre construction (pose d’une fenêtre de toit création d’une porte).
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction : Elle n’est à fournir que lorsque l’aspect extérieur d’une construction est modifié.

Les pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet

D’autres pièces peuvent être nécessaires au montage de votre dossier.

Attention : Veillez à bien lire l’ensemble des pièces complémentaires qui peuvent être requises, si l’une d’elle était nécessaire et que vous ne l’avez pas fournie, votre dossier vous sera signifié incomplet.

  1. Pour le permis de démolir

Pièces obligatoires pour tous les dossiers

Les pièces requises pour tous les dossiers sont les suivantes :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
  • Une photographie du ou des bâtiments à démolir

Ce document est à simple usage d’information, il n’est pas exhaustif.

Annexe : Exemple des pièces à fournir

Plan de situation

Sur www.cadastre.gouv.fr :

  • Inscrivez le code postal de la commune et le nom de votre rue puis cliquez sur rechercher
  • Cliquez sur l’une des loupes
  • Recherchez votre parcelle sur le cadastre
  • Dans les « outils avancés » à gauche cliquez sur imprimer
  • Cliquez ensuite sur « plan de situation », identifiez votre parcelle en cliquant une fois dessus
  • Puis cliquez sur « aperçu et édition (PDF) »

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Sur www.google.fr/maps

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Plan de masse

Le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions (longueur, largue et hauteur) et doit être orienté

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Un plan en coupe du terrain et de la construction

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La notice descriptive

La notice descriptive présente le projet en répondant à six questions, elle comprend deux parties :

I- La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.

II- La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :

  • Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs…)
  • Comment sont prévus l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ? Il faut, à cet endroit, expliquer choix que vous avez retenu pour l’implantation de la construction ou les constructions projetées.
  • Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ? Il faut indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur.
  • Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Vous pouvez indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…). Dans certains secteurs (zone de protection du patrimoine architectural…), des règles plus strictes peuvent être prévues. Vous devez préciser la nature des matériaux, leur couleur, et la façon exacte dont les travaux seront mis en œuvre. Vous devez par exemple préciser s’il s’agit d’ardoise naturelle ou synthétique, de matériau collé, enduit ou agrafé… Renseignez-vous à la mairie.
  • Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations ? Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l’aménagement de son terrain.
  • Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ? Décrivez ces accès

Plan des façades et des toitures

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Document graphique

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Photographies

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Attention : Chacune des pièces devra être signée et numérotée en fonction du numéro inscrit sur le cerfa (exemple DP 1 pour la pièce numéro 1).

L’ensemble de ces exemples de pièces à fournir n’est pas exhaustif.

Informations contact :
M.CHIARUZZI – Instructeur des droits des sols : Service Urbanisme : 03.20.75.27.07 ou urbanisme@mairie-lyslezlannoy.com