Les autorisations d’urbanisme

Vous envisagez de faire des travaux chez vous et vous ne savez pas quelle procédure suivre ? La Mairie de Lys-Lez-Lannoy vous propose un document récapitulatif des démarches à suivre pour les travaux les plus courants. Ce document vous permettra de savoir à quelle autorisation d’urbanisme vos travaux sont soumis, quelles pièces sont requises pour le montage de votre dossier, quelle est la procédure à suivre, quels sont les délais d’instruction…

I- Les formalités administratives à respecter en fonction de votre projet

A- A quel type autorisation d’urbanisme correspond mon projet ?

Le tableau ci-dessous vous permet de déterminer à quelle autorisation d’urbanisme vous êtes soumis en fonction de la nature, de l’importance de la localisation de votre projet.

Attention : Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme.

Il vous suffit de repérer à quelle catégorie votre projet correspond et regarder à quelle autorisation d’urbanisme vous êtes soumis. En cas de doute sur les démarches à suivre, vous pouvez vous renseigner au près du service urbanisme de la Mairie.

  1. Les constructions nouvelles

urba

  1. Les travaux sur constructions existantes et les changements de destination

urb2

  1. Les aménagements

urba3

  1. Les démolitions

urba4

 

B- Quel cerfa dois-je remplir ?

Après avoir repéré le type d’autorisation d’urbanisme à laquelle correspondent vos travaux (permis de construire, déclaration préalable), vous devez remplir le cerfa correspondant. Les formulaires cerfa sont disponibles sur le site Internet www.service-public.fr ou directement au Service urbanisme de la Mairie.

Veillez à remplir le cerfa correspondant à votre projet, il existe différents formulaires.

Pour le permis de construire :

  • Permis de construire comprenant ou non des démolitions: Document permettant de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
  • Permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes comprenant ou non des démolitions: Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

Pour la déclaration préalable :

  • Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager: Cette déclaration préalable permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Ce formulaire permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieure, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin…) ou d’édifier une clôture.

Pour le permis de démolir :

  • Permis de démolir: Il permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. A noter que le formulaire de permis de construire permet également de demander l’autorisation de démolir.

Pour le permis d’aménager :

  • Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Il permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…). A noter qu’il s’agit du même formulaire cerfa que pour le permis de construire comprenant ou non des démolitions.

 

Lorsque vous êtes en possession du cerfa correspondant à votre projet, remplissez les cases nécessaires.

Attention de ne pas oublier de compléter la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (et ce même si le projet ne créée pas de surface plancher supplémentaire).

Ce document est à simple usage d’information, il n’est pas exhaustif.

Informations contact :
M.CHIARUZZI – Instructeur des droits des sols : Service Urbanisme : 03.20.75.27.07 ou urbanisme@mairie-lyslezlannoy.com