RGPD

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la ville de Lys-lez-Lannoy  et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone: + 33 (0) 3 20 75 27 07

Par email: dpo@mairie-lyslezlannoy.com

Par courrier postal: 31 rue Jean Baptiste Lebas 59390 Lys-lez-Lannoy

DONNÉES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont :

Données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique,

Ces Données peuvent être collectées via nos formulaires de contact.

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

Chaque formulaire  limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (principe de minimisation des données). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 La Ville de Lys-lez-Lannoy collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les services de la ville

Permettre la réponse à certaines démarches administratives en ligne,

La Ville de Lys-lez-Lannoy s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de la Ville de Lys-lez-Lannoy.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par la Ville de Lys-lez-Lannoy peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

Aux équipes autorisées au sein de la Ville de Lys-lez-Lannoy dans le cadre de l’exécution de leur mission,

Nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion.

CONSERVATION DES DONNÉES

La Ville de Lys-lez-Lannoy  ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, la durée de conservation des Données Personnelles est précisée dans chaque formulaire du site internet.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Ville de Lys-lez-Lannoy  veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à caractère personnel.

COOKIES

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant en vous adressant à dpo@mairie-lyslezlannoy.com

Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

CONTACT DPO

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lys-lez-Lannoy, vous pouvez contacter son déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@mairie-lyslezlannoy.com