INFORMATIONS PRÉFECTURE

Vous trouverez sur cette page les différentes alertes de la Préfecture notamment, les alertes météorologiques et les alertes de pics de pollution.

Démarches en ligne

Le « plan Préfectures nouvelle génération », engagé en 2016, a pour but de dématérialiser les démarches administratives.

Depuis le lundi 6 novembre, les demandes de permis de conduire, de cartes grises, les pré demandes de cartes d’identité et de passeports se font en ligne.
Les guichets en Préfecture sont fermés. Rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr La une du site permet ensuite de sélectionner la démarche souhaitée, et suivre l’avancement du dossier.

Que faire en cas de :… ?

 

 

Vigilance sécheresse : appel à économiser l’eau dans le Nord

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a décidé de placer le département du Nord en situation de vigilance. Son objectif : alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et inviter les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités) à une utilisation économe de l’eau.

En effet, le département du Nord a connu en 2017 un déficit pluviométrique important ayant conduit à la prise d’un arrêté limitant certains usages de l’eau dans le département. L’hiver 2017-2018 n’a pas été suffisamment pluvieux sur l’ensemble du département pour permettre une recharge des nappes phréatiques suffisante et homogène, tant le déficit accumulé en 2017 a été important. La très faible pluviométrie des mois de mai et juin est venue accentuer cette situation.
En situation de vigilance, il est essentiel d’adopter des mesures volontaristes et de développer des attitudes citoyennes vis-à-vis de la ressource en eau, afin d’éviter l’aggravation de la situation et de préserver les usages prioritaires et les écosystèmes aquatiques.

 La gestion responsable de la ressource en eau est l’affaire de tous
Il est ainsi demandé à tous d’adopter les bons réflexes pour une gestion économe de l’eau, que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou à partir des réseaux publics de distribution. Les particuliers doivent notamment faire preuve de civisme pour réduire leur consommation d’eau et supprimer tout gaspillage afin de ne pas porter atteinte à la ressource en eau, patrimoine commun et bien précieux. Le niveau des nappes souterraines modérément bas ne pose pas, à court terme, de problème pour l’alimentation en eau potable mais la tendance est à la baisse. Les évènements pluvieux ou orageux ponctuels ne sont pas de nature à améliorer durablement la situation. Par ailleurs, les débits des cours d’eau sont en forte diminution mais restent au-dessus des seuils de référence. La préfecture et l’ensemble des services de l’État surveillent la situation avec une attention particulière pour anticiper et éviter le dépassement du seuil d’alerte, qui prévoit des mesures contraignantes.

 Les 4 seuils de sécheresse
En cas de sécheresse, le préfet de département peut prendre différentes mesures en fonction de la gravité du manque d’eau. Il existe quatre seuils d’états d’alerte croissants avec des mesures de restriction graduées.

 – Vigilance sécheresse : information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau

 – Alerte sécheresse : limitation des prélèvements à des fins industrielles et agricoles mesures d’interdiction de remplissage de plans d’eau, et de certains usages, comme le lavage de voitures… sur tout le département ou de manière plus locale.

– Alerte renforcée sécheresse : réduction renforcée des prélèvements industriels et agricoles, forte limitation des prélèvements pour l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures… jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements.

– Crise sécheresse : arrêt des prélèvements non prioritaires, y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

Sécurité routière – Abaissement de la vitesse maximale autorisée à compter du 1er juillet

À partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central passera de 90 à 80 km/h.

Par route avec séparateur central, il faut entendre routes physiquement séparées par une ou deux glissières métalliques, en béton ou par un terre-plein qui peut accueillir de la verdure. Une ligne blanche ou des zébras ne sont pas un séparateur central. Ce sont ces voies qui concentrent aujourd’hui 55 % de la mortalité routière à l’échelle nationale.

Certaines routes du réseau secondaire aujourd’hui limitées à 90 km/h resteront à cette vitesse, car elles sont configurées de telle sorte qu’elles permettent de sécuriser davantage les dépassements. Il s’agit des tronçons de route comportant au moins 2 voies affectées (deux fois deux voies et trois voies à un même sens de circulation, et uniquement dans ce sens circulation).

Attention, si la voie opposée à cette double voie est unique, celle-ci aura, selon la nouvelle règle commune, une vitesse limitée à 80 km/h.

Limiter la mortalité sur les routes

Dans le département du Nord, le préfet déplore une hausse de la mortalité depuis le début de l’année. De janvier à mai 2018, ce sont 35 personnes qui ont été tuées sur les routes contre 25 pour la même période en 2017. Cette hausse de 40 % touche particulièrement les personnes de 18 à 24 ans (8), celles de 45 à 65 ans (14) et les seniors de plus de 65 ans (8). Avec l’arrivée des beaux jours, les conducteurs de deux-roues sont également particulièrement vulnérables.

Les principales causes identifiées sont la fatigue et les malaises (7). Imprudence ou inattention (6). La vitesse (5) et l’alcool (5) sont aussi des motifs importants. Dans tous les cas, la vitesse est toujours un facteur aggravant de l’accident puisqu’elle réduit le champ visuel et la distance de freinage.

L’abaissement de la vitesse entre donc dans le cadre des mesures de prévention de la mortalité sur les routes, car c’est mathématique : agir sur la vitesse permet de diminuer le nombre des accidents de la route et leur gravité.

Mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h dans le Nord

Le département du Nord, étant très urbanisé, le réseau autoroutier et urbain est plus important que sur le reste du territoire national (hors Paris et les départements de la 1ʳᵉ couronne parisienne). Les tronçons de route concernés par la réforme représente au total 15 000 km de voies particulièrement accidentogènes.

En effet, l’ensemble des routes nationales et départementales bi-directionnelles sans séparateur central situées hors agglomération représente 142 personnes tuées sur ce réseau en cinq ans (2012-2016) soit une personne tuée sur trois.

La limitation de vitesse à 80 km/h concernera l’essentiel du réseau départemental et communal. Les panneaux indicateurs ne sont pas une nécessité puisqu’il s’agira de la vitesse réglementaire à respecter.

Les exceptions, essentiellement localisées autour de Maubeuge, Dunkerque, Cambrai et Douai seront a contrario obligatoirement indiquées aux usagers par de la signalétique (panneaux à 90 km/h, panneaux de fin de limitation de vitesse…) en entrée et en fin de zone. En effet, seuls ces secteurs délimités peuvent avoir une vitesse différente.

Des mesures de prévention renforcées souhaitées par le préfet

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a mobilisé l’ensemble des services concernés pour réaliser des contrôles, dès le 1er juillet, sur les tronçons identifiés comme les plus accidentogènes, afin de sensibiliser les usagers de la route à la nouvelle réglementation.

Les contrôles de vitesse seront, à terme, renforcés sur l’ensemble du réseau routier concerné par la réforme.

En outre, dès le 1er juillet 2018, les radars situés sur les routes concernées par le changement de vitesse seront paramétrés à la nouvelle vitesse limite autorisée par une mise à jour effectuée à distance.

Le préfet invite l’ensemble des conducteurs à être vigilants dans l’application de cette nouvelle mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée afin de garantir la sécurité de tous sur les routes.

Circulation différenciée lors d’un épisode de pollution

Lors d’un pic de pollution, d’intensité importante le préfet peut mettre en place une circulation différenciée, sur la base des certificats « Crit’Air », afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Le dispositif « Crit’Air » répartit les types de véhicules en six classes selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui dépend de l’âge du véhicule et de sa motorisation.

Dans la métropole lilloise, elle peut être activée lors d’un épisode. Les usagers amenés à circuler dans cette zone sont invités à se procurer leur certificat sur le seul site officiel habilité à le délivrer.

Une mesure qui s’inscrit dans un dispositif global de gestion des épisodes de pollution

Les cinq préfets de département de la région Hauts-de-France ont adopté, le 5 juillet 2017, un dispositif de gestion des épisodes de pollution qui permet, notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations.

Parmi ces mesures d’urgence figure l’instauration de la circulation différenciée. Mis en place par l’État en juillet 2016, le dispositif « Crit’air » permet de répartir tous les types de véhicules, en six classes, en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques selon l’âge du véhicule et de sa motorisation.

Ce certificat sécurisé, se présentant sous la forme d’un autocollant rond et coloré, coûte 4,18 euros pour un envoi en France. Il doit être apposé à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle, depuis l’extérieur.

Mise en œuvre dans la métropole lilloise

Le circulation différenciée peut être activée par le préfet, lors d’un épisode de pollution d’intensité importante, en concertation avec le président de la Métropole européenne de Lille. Le fait de circuler à bord d’un véhicule sans la bonne vignette « Crit’air » est alors puni d’une amende forfaitaire de 68 euros.

Communes concernées

Lille (dont Hellemmes, Lezennes, Lomme), Lambersart, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652.

Véhicules autorisés à la circulation

– Voitures, véhicules utilitaires légers, deux roues, tricycles et quadricyles à moteur : certificat « Crit’Air » 0, 1, 2 ou 3

– Poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : norme EURO IV, EURO V, EURO VI et poids lourds électriques, hybrides rechargeables, fonctionnant au gaz ou à l’hydrogène (correspondant aux certificats « Crit’Air » 0, 1, 2, 3 ou 4).

Véhicules bénéficiant d’une dérogation

Véhicules d’intérêt général au titre de l’article R.311-1 du code de la route, véhicules transportant au moins un passager en plus du conducteur afin de promouvoir le covoiturage, véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme, véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures, véhicules de transport de fonds, véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables, véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, véhicules de transport de journaux, véhicules de transport d’animaux vivants, de collecte et de livraison des produits agricoles périssables, véhicules professionnels des vétérinaires praticiens, véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite, taxis et voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile (motocyclettes et poids-lourds), véhicules des associations agréées de sécurité civile, véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (sur présentation d’une attestation de l’employeur), véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public.

Le préfet peut décider, suivant l’intensité de l’épisode de pollution, d’étendre la zone géographique concernée, de limiter les cas de dérogation ou de renforcer les mesures de restriction de circulation (principe de gradation des mesures).

VIGILANCE DES POLLENS 

Qu’est-ce que l’allergie aux pollens ?

Les pollens sont responsables de réactions allergiques appelées pollinoses au niveau des zones de contact : muqueuses respiratoires et oculaires. Plus rarement ils peuvent être responsables de réactions cutanées, telles que l’eczéma ou l’urticaire.

Les principales manifestations de l’allergie pollinique sont la rhinite allergique (ou la rhino-conjonctivite allergique), souvent appelée « rhume des foins », bien que cette dernière appellation fasse plus particulièrement référence à l’allergie aux pollens de graminées et l’asthme allergique.

Est-ce que l’apparition d’une allergie au pollen est uniquement d’origine génétique ?

La prédisposition génétique au développement d’une allergie, ou atopie, est un facteur de risque important dans le développement des pollinoses. L’allergie aux pollens se développe généralement à l’adolescence ou chez l’adulte jeune. Cependant, la pathologie allergique peut survenir indépendamment de toute prédisposition génétique : pour certains pollens, notamment ceux de cupressacées (cyprès, genévrier…) et de l’ambroisie, il a été observé que l’allergie pouvait se développer à un âge plus avancé, chez des sujets souvent monosensibilisés (allergie à un seul allergène), sans terrain atopique. Par conséquent, l’allergie à ces pollens particuliers peut concerner n’importe quel individu, pour peu qu’il ait subi une exposition suffisamment intense et prolongée.

Est-ce qu’il existe des allergies croisées entre certains pollens et certains aliments ?

La sensibilisation aux pollens peut induire une sensibilisation alimentaire secondaire, liée à des analogies entre des protéines constitutives des pollens et des protéines constitutives des aliments d’origine végétale.
Ainsi, un patient peut paraître polysensibilisé alors qu’il n’est sensibilisé qu’à une même famille de protéines homologues. C’est le cas par exemple de l’allergène majeur du pollen de bouleau (la protéine Bet v 1) dont des protéines homologues se trouvent notamment dans la pomme. Le plus souvent, la pollinose précède l’allergie alimentaire, mais tous les patients sensibilisés à ces pollens ne présentent pas de symptômes cliniques d’allergie croisée avec l’alimentation.

Est-ce qu’il existe des interactions entre les pollens et les polluants atmosphériques (particules, ozone…) ? Et entre les pollens et le changement climatique ?

• Polluants atmosphériques : certains polluants chimiques de l’air peuvent modifier la réaction allergique en agissant soit sur les grains de pollen, soit directement sur les sujets sensibilisés. Par exemple, l’ozone altère les muqueuses respiratoires, ce qui va engendrer une réaction allergique à des concentrations de pollen généralement plus faibles qu’en l’absence d’ozone.

• Changement climatique : le changement climatique a un effet sur certains pollens : précocité de la date de début de pollinisation, quantité de pollens produite, translation de certaines espèces du sud vers le nord, quantités de pollen produit, etc.

Comment savoir si on est allergique aux pollens ?

Si vous êtes sujet aux symptômes présentés ci-dessus et sur la page « Effets sur la santé de l’exposition aux pollens allergisants », consultez votre médecin traitant qui vous orientera éventuellement vers un allergologue. Le cas échéant, la réalisation de tests d’allergénicité pourra permettre d’identifier le ou les pollens allergisants en cause.

Comment réduire les symptômes d’une allergie aux pollens ?

Au-delà de réduire la présence d’espèces à pollen allergisant et de s’informer sur la présence dans l’air de pollens allergisants (voir la page « Information sur les pollens“), il est recommandé d’éviter de fréquenter des lieux infestés ou de pratiquer des activités de plein-air lorsque les concentrations de l’air en pollens sont élevées. D’autres recommandations peuvent être formulées comme d’éviter de tondre la pelouse ou de ramasser des végétaux (feuilles…), de protéger ses yeux avec des lunettes de soleil, de se changer et de se doucher régulièrement, d’éviter le contact avec d’autres irritants pouvant amplifier les symptômes d’allergies tels que la fumée de tabac.

Est-ce que les moisissures de l’air extérieur sont également allergisantes ?

Certaines moisissures présentes dans l’air sont également allergisantes. Les concentrations dans l’air en moisissures sont particulièrement élevées lorsque les températures et l’humidité sont élevées, comme c’est le cas par exemples en période d’orage ou périodiquement dans certains territoires d’outre-mer.

Le RNSA mesure, sur environ 15 sites nationaux, les concentrations de l’air extérieur de deux moisissures ayant un potentiel allergisant : Alternaria et Cladosporium. Des bulletins relatifs à ces résultats de mesures sont établis chaque semaine : ils sont disponibles sur le site du RNSA (www.pollens.fr).

 

Sécurité – La Brigade numérique, un nouveau service qui va révolutionner le contact entre les gendarmes/policiers et la population

Fonctionnant 7j/7 – 24h/24, disponible en plusieurs langues (français, anglais, espagnol, italien et allemand) et accessible depuis n’importe quel support (tablettes, smartphone, ordinateur), cette plateforme et les gendarmes qui y seront dédiés offriront des services similaires à ceux d’une brigade territoriale (accueil, obtention d’informations courantes via les modules de « chat », orientation vers les bons services…).

Des applications complémentaires seront également prochainement développées (ex : prise de rendez-vous en ligne, demande de déplacement d’une patrouille, e-procurations…).

Il s’agit d’une avancée importante, témoignage d’un service public modernisé et d’une meilleure relation police/gendarmerie et population.

Comment accéder à la Brigade numérique :

Pour accéder à ce nouveau service, connectez-vous sur :
Twitter @Gendarmerie
Facebook Gendarmerie Nationale
Chat site Internet www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la PSQ

Pour rappel, la Police de Sécurité du Quotidien a été lancée le 08 Février dernier, et a notamment pour vocation de transformer la Police et la Gendarmerie en des forces connectées.

Le système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Le SAIP est un ensemble d’outils permettant la diffusion d’un signal ou d’un message d’alerte et d’information par les autorités. Il s’adresse à une population exposée, ou susceptible de l’être, aux conséquences d’un évènement grave.

En cas de crise et selon l’échelle géographique, le maire, le préfet puis le ministre de l’Intérieur ou de la Défense peuvent décider de la diffusion du signal d’alerte. Il est transmis par les sirènes (communales, étatiques ou des établissements industriels soumis au plan particulier d’intervention).

Il pourra aussi être envoyé sur les téléphones mobiles ou encore par les panneaux à messages variables, dans les communes, sur les axes routiers ou les autres infrastructures de transport.

Être citoyen, c’est agir. Vous aussi, soyez prêts !

Sachez réagir

A quels risques êtes-vous exposés ? Reconnaîtriez-vous le signal d’alerte ? Connaissez-vous les comportements réflexes de sauvegarde ?

Les risques dans le Nord

Retrouvez les risques de votre commune sur ce site, dans la rubrique « Sécurité civile » : dossier départemental des risques majeurs

Le signal

Alerte : le signal de la sirène est un signal national et unique. Il est composé d’un son modulé, montant et descendant, de 3 séquences d’une minute et quarante et une secondes, séparées par un silence de cinq secondes. La séquence de fin d’alerte est de 30 secondes.

Rappel des consignes de comportement en cas d’alerte

Au signal, il convient de :

– Rejoindre sans délai un local clos, de préférence sans fenêtre, en bouchant si possible soigneusement les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées…).
– Arrêter climatisation, chauffage et ventilation.
– Se mettre à l’écoute de la radio.

Ce qu’il ne faut pas faire :

– Rester dans son véhicule.
– Aller chercher les enfants à l’école (les enseignants se chargent de leur sécurité).
– Téléphoner (les réseaux doivent rester disponibles pour les secours).
– Rester près des vitres.
– Ouvrir les fenêtres pour savoir ce qui se passe dehors.
– Allumer une quelconque flamme (risque d’explosion).
– Quitter l’abri sans consigne des autorités.

Sirène d’alerte des populations : le guide pratique

Votre commune est dotée d’une sirène SAIP ? Retrouvez dans ce dépliant toutes les informations utiles sur cet équipement et sur les comportements réflexes à adopter en cas de déclenchement :

Immatriculation (carte grise)

Informations pour les particuliers

Vos démarches relatives aux certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises) se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Depuis le 1er novembre 2017 : afin de prendre en compte ces nouvelles démarches désormais totalement dématérialisées, les services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord ont fermé définitivement leurs guichets « cartes grises ». Les demandes de titres doivent obligatoirement être effectuées sur le site de l’ANTS (http://ants.gouv.fr). Les demandes des administrés du Nord sont désormais traitées par un centre d’expertise et de ressources titres (CERT).

Vos déclarations de cession de véhicule ne doivent plus être transmises en préfecture ou sous-préfecture. Vous devez réaliser votre démarche en ligne sur le site www.ants.gouv.fr à la rubrique « Je souhaite déclarer la cession de mon véhicule ».

– réalisez votre démarche en ligne :

Les vidéos sont également disponibles sur :
http://immatriculation.ants.gouv.fr/ et http://www.demarches.interieur.gouv.fr/

– ou trouvez un professionnel de l’automobile habilité près de chez vous pour réaliser votre démarche. Cas éligibles pour votre demande : changement d’adresse, changement de titulaire suite à vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), enregistrement d’une déclaration de cession, obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Pour tout renseignement relatif aux titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport), un numéro unique est mis en place : le 34 00 (0.06 centime / minute).

Informations pour les professionnels

Les guichets demeurent accessibles jusqu’au 30 novembre 2017, pour les professionnels de l’automobile qui ne pourraient effectuer eux-mêmes des opérations (anomalies bloquantes, cas particuliers non couverts par des habilitations ou incident technique).

Tout savoir sur les demandes d’habilitation et d’agrément au système d’immatriculation des véhicules (télétransmission des informations relatives à l’immatriculation des véhicules et perception des taxes).

 

Démarches – Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d’acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire… La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l’administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s’agir d’arnaques !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d’être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l’apparence d’un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères…).

Les sites officiels de l’administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n’est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n’étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

C’est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

  • de se renseigner d’abord auprès des sites officiels de l’administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France.

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

  • le Centre Européen des Consommateurs France, en particulier si vous avez payé une société étrangère, basée dans un autre pays de l’UE, en Islande, ou en Norvège, dès lors que vous n’avez reçu aucun document ;
  • ou les services de la DGCCRF et les associations de consommateurs.

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d’un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

Rappel : En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l’Intérieur.

À savoir :

Rien n’interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d’aucune administration de proposer un service payant du moment qu’il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l’apparence d’un site officiel de l’administration.

Pour en savoir plus :

DGCCRF – Arnaque aux faux sites administratifs

Fraude à la carte bancaire

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur

Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Source Service-public.fr