Cartes d’identité et Passeport

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Qui peut utiliser ce téléservice ?

Ce téléservice est disponible uniquement dans les départements suivants : Yvelines, Bretagne, Paris, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne, Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne.

Seuls les résidents de ce département pourront expérimenter cette téléprocédure de « prédemande CNI ».

Comment je procède sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (lien pour l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé)

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

SOURCE : https://passeport.ants.gouv.fr/

PASSEPORT

Où faire sa demande ?

Quelque soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport dans n’importe quelle mairie, équipée d’un dispositif de recueil, de votre choix (domicile, travail,…).

  • Consulter la carte des mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) afin de connaitre la mairie la plus proche de chez vous.
  • Cette démarche peut être facilitée en réalisant une pré-demande en ligne.

Si, exceptionnellement la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.

  • A Paris, il faut déposer sa demande dans une antenne de police administrative. Il est conseillé de se renseigner au préalable avant de se déplacer. Pour en savoir plus, consulter le site de la Préfecture de Police de Paris .
  • A l’étranger, les ressortissants français doivent s’adresser au consulat .

Qui peut demander un passeport ?

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.

Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

  • Le dépôt de la demande :

La présence du mineur, ou du majeur placé, sous tutelle est requise lors du dépôt de la demande.

  • Le retrait du passeport :

La présence du mineur de plus de douze ans, ou du majeur sous tutelle, est requise lors de la remise du passeport. La présence du représentant légal est dans tous les cas requise, quel que soit l’âge du demandeur.

Dans tous les cas, le mineur doit être présent pour le retrait de son passeport et doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) avec justificatif à l’appui .

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

  • Pour les personnes majeures : 10 ans
  • Pour les mineurs : 5 ans

NB : Lors d’un voyage à l’étranger, il est recommandé d’être vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol. Il est vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie de votre passeport.

SOURCE : https://passeport.ants.gouv.fr/

Informations contact :
Service Administration Générale : etat-civil@mairie-lyslezlannoy.com
Adresse : 31 rue Jean-Baptiste Lebas
Téléphone : 03 20 75 27 07