Autres formalités

Sortie de territoire

  • Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sorties de territoire sont supprimées (circulaire ministérielle du 20 novembre 2012).
    Plus d’information : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml 
  • Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
    L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir, à signer et à présenter.
    L’enfant qui voyagera dans un pays étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra donc présenter les 3 documents suivants :
    -Sa pièce d’identité de mineur : carte d’identité ou passeport.
    -Le formulaire d’autorisation signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
    -La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire d’autorisation.
    Plus d’informations sur le site www.service-public.fr

Attestation d’hébergement

Certificat d’hérédité

Le service état-civil ne peut plus délivrer de certificat d’hérédité.
Vous pouvez directement l’obtenir via ce lien  :

Légalisation de signature

Document à signer sur place muni(e) de votre pièce d’identité.

Copies certifiées conformes

Uniquement pour usage à l’étranger. Ramener l’original du document.
Permis de conduire
Documents vierges disponibles dans le hall de la mairie. Merci de bien vouloir vous rapprocher ensuite de la Préfecture du Nord. http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Formulaires-et-documents-telechargeables

Information sur le droit de la famille

Naissances

La déclaration d’une naissance doit être faite dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :

  •  Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Guide des formalités préalable au mariage

Médaille d’honneur du travail

A partir de 20 ans de service, et pour 30 ans, 35 ans ou 40 ans, la médaille d’Honneur du Travail peut vous être décernée. A cet effet, un document à remplir est à disposition au sein du service Administration Générale. La carte nationale d’identité du demandeur (pour photocopie) ainsi que tout(s) certificat(s) de travail ou attestation(s) d’employeur(s) doit être fourni au dossier.

Tarifs et réglementation cimetière

A compter du lundi 07 septembre 2015/ Changement d’horaire de la permanence d’Etat Civil tenue en mairie chaque lundi, destinée uniquement aux prestataires des Pompes Funèbres : de 09h à 10h.

Il est rappelé que la quiétude et le civisme dus au repos des défunts doivent être respectés.

En effet, tel que le préconise le règlement général du cimetière, XI.f – Dispositions relatives au bon ordre dans le cimetière :

« Les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, pénètrent dans le cimetière et ne s’y comportent pas avec toute la décence et le respect que comporte la destination des lieux, peuvent être expulsées sans préjudice des poursuites de droit.

L’entrée du cimetière est interdite aux marchands ambulants, aux vagabonds et mendiants, aux personnes en état d’ivresse, aux enfants non accompagnés, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment. La divagation des chiens et autres animaux y est interdite. L’entrée est également interdite aux véhicules automobiles à l’exception des véhicules funéraires, des véhicules d’entrepreneurs autorisés, des véhicules des services municipaux et de police, ainsi que des voitures particulières transportant des personnes possédant une autorisation, délivrée en mairie. En tout état de cause, les véhicules devront rouler au pas.

Il est expressément défendu d’escalader les murs du cimetière, les grilles, treillages ou clôtures des sépultures, de traverser les pelouses, de monter sur les arbres et les monuments, de s’asseoir au de se coucher sur le gazon, d’écrire ou de tracer quoi que ce soit sur les monuments et pierres tumulaires, de couper ou d’arracher les fleurs plantées sur les tombes, enfin d’endommager d’une manière quelconque les tombes et les monuments … ».

 

Informations contact :
Service Administration Générale : etat-civil@mairie-lyslezlannoy.com
Adresse : 31 rue Jean-Baptiste Lebas
Téléphone : 03 20 75 27 07